Titre : Projet de Loi sur le co-voiturage obligatoire :
Auteur : Muret
Date : 01/04/2005 à 20:54

Projet de loi adopté en première lecture le 23 mars 2005 en session ordinaire et modifiant la loi N°78-11 du 15 janvier 1980, (...) relative à la protection de l'environnement, la circulation des véhicules automobiles et le transport des personnes.


Loi N°23-02 :

" Art. 8. : <b>Pour améliorer la circulation des véhicules particuliers et protéger l'environnement dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants ( index ci-après) le présent règlement impose le co-voiturage systématique</b> et ce, quel que soit le jour de l'année (...)."

" L'article 8 bix exige que <b>chaque véhicule particulier ne doive jamais circuler sans au minimum 6 personnes à son bord </b>(...) le contrevenant s'expose à des sanctions restrictives de libertés et-ou à des amendes forfaitaires payables immédiatement ou majorées dans un délai de 48 heures (...) "

Peines encourues en cas de violation manifestement délibérée (...) conformément à l'article premier :

" 1° <b>Suspension du permis de conduire</b> pour une durée de 5 ans ou plus. "
" 2° <b>Immobilisation, confiscation et destruction du véhicule</b> selon la violation et le nombre d'absents. "
" 3° <b>Une amende forfaitaire de 15000 euros par siège vide</b> constaté et de <b>20000 euros pour les véhicules tout terrain.</b> "
" 4° <b>Aucune exception</b> au règlement (...) même si le contrevenant est propriétaire d'un coupé ou d'un cabriolet de prestige."

+ April's fool - jbfun - 01/04/2005 à 21:10
    + ben pour les 5 femmes... - jjpht - 01/04/2005 à 22:13
        + Re: ben pour les 5 femmes... - nikos78 - 01/04/2005 à 22:33